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Adresse du propriétaire : 4 rue Lainerie 69005 – Lyon
Le Concepteur du site internet sont Marchetti Roméo, Keryann Zaoui et Lydia Marchand
Le Décideur de publication : Marchetti Roméo
De quelle façon joindre le Directeur de la publication : torchon.torchon@yahoo.com
Le Réalisateur est : Marchetti Roméo
Comment entrer en contact avec le Webmaster : torchon.torchon@yahoo.com
Entreprise qui assure l’hébergement : O2Switch
SASU doté d’un capital de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
Num. de TVA : FR 35 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
2. Présentation et principe :
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
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